Excès de pouvoir de nos élus territoriaux ou méconnaissance de leurs champ de compétence?
Jusqu’à l’enquête publique sur le Projet du Schéma Directeur Régional d’IDF (SDRIF), et bien que membres du comité de pilotage de la forêt de Sénart, nous n’avions jamais entendu parler d’un projet de voie rapide vélo V7 qui traverserait la forêt de Sénart. (Cf. carte ci-dessous en pointillés jaunes). Le projet de SDRIF a été approuvé et arrêté le 12 juillet 2023 par les conseillers régionaux, dont certains sont membres du comité de pilotage de la charte de Sénart. Aucune information n’a filtré au niveau local et aucune concertation n’a été organisée.
Il existe à l’évidence des solutions respectueuses de l’environnement et plus faciles à mettre en œuvre (le tracé de la RN6 dont le CD91 vient de reprendre la maitrise à l’Etat par exemple). On peut légitimement se demander comment, dans une forêt sous statut de protection, dotée d’une charte depuis 2003 avec un comité de pilotage actif, un tel projet peut figurer dans le projet de révision du SDRIF!
Cependant, l’enquête publique sur le SDRIF a eu le mérite de nous alerter quant à l’existence éventuelle d’autres projets de pistes cyclables et des impacts de leurs tracés sur la forêt de Sénart.
Ainsi nous avons découvert que les élus de la CAVYVS ont eux aussi voté un projet qui impacte la forêt de Sénart et sans consultation du comité de pilotage de la charte ! Là encore peu d’informations ont filtré. La délibération du 20 octobre 2022 https://www.vyvs.fr/media/uploads/dcc2022-069_schema_communautaire_des_liaisons_douces.pdf évoque une concertation qui se serait déroulée avec des associations représentant les usagers du vélo et le Conseil de Développement de la CAVYVS représentant la société civile. Pas un mot du comité de pilotage de la charte pourtant présidé par le CD91 !
Nous alertons donc le président du comité partenarial de la charte de Sénart sur le devoir de vigilance de ce comité et nous lui demandons :
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De faire effacer le tracé de V7 dans la forêt de Sénart des cartes du SDRIF avant le vote du projet, comme nous l’avons demandé lors de l’enquête publique.
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Une réunion ad ‘hoc du comité partenarial de la charte pour une présentation détaillée du projet de la CAVYVS et de ses impacts sur la forêt et du cadre juridique dans lesquels s’inscrivent ces projets (forêt domaniale sous statut de protection).