Un nouveau PLU a été a voté par le conseil municipal le 3 novembre 2016

Il est constitué des documents suivants :

Composition du dossier approuvé
Rapport de présentation RP
Projet d’aménagement et de développement durables PADD

Documents réglementaires :

Orientations d’aménagement et de programmation OAP
Règlement réglement
Documents graphiques:  plan de zonage

Annexes

6.1 Annexes 2016 11 03

 

 

L’Enquête publique

Une enquête publique s’est déroulée du 3 juin au 5 juillet 2016.

Le rapport du commissaire enquêteur doit être remis  fin août.

L’avis des personnes publiques consultées

Les principaux avis qu’il faut connaître:

Le Préfet avis_prefet

Le Syage avis_syage

Le conseil départemental  avis_chambre_d’agriculture avis_cd91bis

La commission départementale des espaces naturels et forestiers cr_cdpenaf_16

La chambre d’agriculture avis_chambre_d’agriculture

La Chambre de Commerce et d’Industrie 91 avis_ccie

Moulin de Senlis: un projet de parking en secteur naturel classé devant le Tribunal Administratif

L'aménagement nécessaire à la création de 26 places de parking va porter atteinte aux particularités écologiques de la zone. Il remet en cause sa fonctionnalité de zone humide en modifiant la nature du sol contraire aux dispositions du PLU et du SAGE de l'Yerres...

Le diaporama de la conférence « Richesses, désordres et catastrophes liés à l’eau dans la vallée de l’Yerres aval « 

avec l’urbanisation galopante les crues très importantes de l’Yerres sont de plus en plus nombreuses :
XVIIIe siècle : 1780 (catastrophique),
XIXe siècle: 1853, 1876, 1881.
XXe siècle : 1910, 1924, 1944, 1954, 1955, 1959, 1978, 1980, 1982, 1984, 1999.
XXIe siècle : 2008, juin 2016, janvier 2018,…l
et les remontées des nappes phréatiques perchées affleurantes.
La méconnaissance de la nature hydrogéologique du sous-sol est responsable d’éboulement, de glissement de terrain sur marnes et argiles, accentués par la présence de nappes phréatiques perchées ignorées.

On constate la juxtaposition des argiles vertes et des zones humides. Malheureusement les études de repérage des zones humides avérées sont incomplètes. Le diagnostic de zone humide avérée est de ce fait laissé à l’appréciation de cabinets privés mandatés par les promoteurs immobiliers…
Des désordres sournois  apparaissent lors de travaux recoupant une nappe perchée : éboulements, fissures, inondation de caves …

Enquête publique Moulin de Senlis: le commissaire enquêteur souscrit à nos de requêtes

Nous nous félicitons que l’avis exprimé par le commissaire enquêteur dans son rapport ait repris globalement notre contribution. Nous attendons maintenant l’arrêté préfectoral et l’ouverture d’une phase de concertation avec la mairie pour un nouveau projet....