Historique

Urbanisme

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Le 1er PLU de la ville a été a voté par le conseil municipal le 30 mai 2013

PLU 2013 sur Montgeron.fr

Voir les documents dans la page PLU 2013

Montgeron Environnement a formulé un recours gracieux, puis un recours contentieux contre cette décision qui porte sur sept griefs.

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incompatibilité avec le SDRIF 94 en ce qui concerne l’urbanisation

incompatibilité avec le SDRIF 94 en ce qui concerne les nuisances sonores

incompatibilité avec le SDRIF 94 en ce qui concerne les continuités écologiques

incompatibilité avec le PDU en ce qui concerne les circulations douces

incompatibilité avec le PDU en ce qui concerne le pôle multimodal

incompatibilité avec le SAGE de l’Yerres

incompatibilité avec le SDAGE Seine-Normandie

Le conseil municipal a voté le 28 avril 2014 la révision du PLU.

La ville peut donc surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan, en application des articles L123-6 et suivants du code de l’urbanisme.
Le projet de PADD (projet d’aménagement et de développement durable) a été présenté en conseil municipal le 25 septembre 2014.

Le préfet a transmis un document appelé porter à connaissance (PAC) le 22 avril 2015 dans lequel il rappelle à la ville le cadre et les orientations dans lesquels le PLU doit s’inscrire. Montgeron environnement a posé des questions dont certaines sont restées sans réponse.

Le projet de PLU révisé a été arrêté par le conseil municipal le 10 décembre 2015

Présentation de la délibération au conseil municipal

Composition du dossier PLU :

Dossier PLU  sur le site de la mairie de Montgeron
un rapport de présentation, qui présente un diagnostic et explique les choix retenus.
un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui définit une politique de développement durable pour notre ville sur environ 15 ans.
des orientations d’aménagement et de programmation qui concerne uniquement le quartier du Réveil Matin.
un règlement (document graphique et règlement écrit)
un cahier de recommandations architecturales et paysagères
diverses annexes qui peuvent vous être communiquées sur demande via le formulaire de contact

 

L’avis des élus minoritaires

Le compte rendu du conseil municipal du 10 décembre est lacunaire nous avons demandé aux élus copie de leurs interventions sur le PLU :

Alternative pour Montgeron
Gauche Républicaine et Citoyenne
Montgeron passionnément

La concertation

La concertation avec les habitants a été très sommaire

Les présentations en réunion publique le 9 juin 2015, puis en conseils de quartier en novembre étaient extrêmement lacunaires sur les évolutions précises pour chaque quartier et, sans vision globale du projet pour la ville.

La concertation avec l’association a été décevante

Dès le 10 avril 2014 ME a rencontré le maire adjoint en charge de la révision du PLU pour établir les bases de travail dans un esprit de réelle concertation. 6 réunions entre la mairie et ME ont été consacrées à l’urbanisme en 2014, et autant en 2015. ME a transmis à la mairie un important travail relatif à la prise en compte des trames verte et bleue dans le PADD de Montgeron et souhaite que la préservation du cadre de vie et de l’environnement soit la clé d’entrée du diagnostic.

Malgré un temps important consacré aux réunions et l’important travail de propositions nous regrettons la non prise en compte de nos propositions et remarques dans le PADD sur des sujets essentiels pour les montgeronnais.

Dés le 3ème trimestre 2014, nous avions alerté à plusieurs reprises la mairie sur la non prise en compte dans le PADD de nos propositions sur des sujets essentiels pour les montgeronnais, notamment :

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  • Un projet de développement économique
  • L’amélioration de l’accès à la gare en englobant les parkings Foch et toutes les rues avoisinantes.
  • L’aménagement des anciens chemins piétonniers et le projet de création de nouvelles liaisons et de passages piétons et vélos sous ou sur les coupures (ferrée, déviation RN 6)
  • Les accès (tous moyens confondus) entre communes et entre les lignes de RER D et C,
  • La prise en compte de la petite enfance, et du vieillissement de la population
  • La lutte contre les pollutions et les nuisances liées à la circulation automobile, la réduction des nuisances sonores en particulier le long de la voie ferrée, la règlementation des zones inondables
  • Le maintien et le renforcement des équipements pour tous les Montgeronnais, notamment culturels sportifs
  • La valorisation de la vallée de l’Yerres, atout majeur pour notre ville, liaisons vertes, et protection des vues remarquables sur le grand paysage de la vallée de l’Yerres, les coteaux de Villeneuve Saint Georges, Crosne, Yerres ; avec la protection et le rétablissement de la continuité des corridors écologiques entre vallée de l’Yerres et forêt de Sénart.

Un travail non abouti

Devant la promesse, réaffirmée en réunion publique, que le PADD pourrait encore évoluer avant l’arrêt du PLU, un groupe de travail constitué d’adhérents volontaires a poursuivi  la réflexion sur le diagnostic du Rapport de Présentation au rythme d’une réunion par mois avec la mairie  de décembre 2014 à juillet 2015.

Chaque réunion a fait l’objet d’un compte rendu rédigé par ME, soumis à la validation des participants et de la mairie, puis transmis au maire et au 1er adjoint. La mairie ayant demandé la confidentialité des documents de travail jusqu’à l’arrêt du PLU, ces documents n’ont pas été diffusés au-delà des membres du groupe de travail.

ME a ainsi largement contribué à la rédaction et aux propositions sur chacune des parties1 à 4 du rapport de présentation en vigueur, avec des apports innovants sur les trames verte et bleue, et une approche par la préservation et la valorisation du cadre de vie et de l’environnement comme clé d’entrée du diagnostic.

Malheureusement, le travail sur le projet de règlement et la carte de zonage a été à peine ébauché en fin de 1er semestre, restant à l’état de quelques bribes.

Tout au long du processus nous avons demandé un retour sur la prise en compte des propositions faites. Nos demandes de retour d’information sont restées sans réponse. Le 28 septembre par lettre à Madame Carillon nous constations que 15 mois après le démarrage de cette réflexion, nous ne savions toujours pas ans quelle mesure nos propositions étaient retenues, quel serait le contenu réel du PLU, mais aussi et surtout, si celles-ci seraient traduites dans le règlement et l’ensemble des documents graphiques, et demandions l’organisation d’une séance de travail au cours de laquelle nous serait présenté le projet abouti (RP, PAD ZONAGE, REGLEMENT, OAP), en donnant une liste, non exhaustive d’interrogations :

  • Les modifications précises du zonage, et des règles
  • Le stationnement
  • Le lit majeur de l’Yerres
  • Les cheminements piétons
  • Les emplacements réservés
  • Le centre-ville
  • Les quartiers nord et du réveil matin
  • Le quartier de la gare, son accessibilité multimodale.

Analyse du projet arrêté le 10 décembre 2015

L’analyse du projet est en cours,les documents sont volumineux, l’ensemble avec ses annexes comporte plus de 500pages!

il s’agit à ce stade de nos toutes premières remarques après un simple survol :

Quelques sujets de satisfactions

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Le diagnostic prend en compte plusieurs apports de ME (continuités écologiques, ondes électromagnétiques, quartier de la gare, …)
Les zones UF sont considérées comme participant à la trame verte entre L’Yerres et la forêt à l’instar des parcs
Le zonage rétablit certaines zones UF, notamment dans le quartier de la gare.

Des interrogations

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Certaines décisions de Zonage ne sont pas expliquées.
Quelles dispositions sont prises pour une remise sur le marché des 800 logements vacants
Avenue de la République : pourquoi ce découpage en tronçons de hauteurs différentes ?
La découverte de secteurs de densification jamais évoqués au cours des travaux.
Des espaces réservés jamais évoqués précédemment : rues Cassin /République/d’Yerres
L’OAP des quartiers nord et du u Réveil Matin

Des motifs d’insatisfactions

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Le changement d’appellation des zones rend très difficile le travail d’analyse.
Le règlement et le zonage n’apportent pas de réponses aux problèmes posés dans le diagnostic :

  • Incohérence du zonage avec les zones naturelles et ou inondables
  • Non-respect du PDUIF, la suppression des coupures voie ferrée et RN6 n’est pas traitée (faisabilité des tunnels sous la voie ferrée) et de façon générale les liaisons douces notamment vers les gares (Mtg,VSG, Vigneux)
  • Alors que l’objectif affiché est la réduction des hauteurs des bâtiments, certaines zones voient les hauteurs augmenter (HLM de la gare passent de 12m à 18m)
  • Pas de réglementation sur l’implantation des pylônes et antennes électromagnétiques,
  • Pas de réelle prise en compte des zones de bruit
  • Absence d’espaces réservés pour traiter le carrefour de la mairie et de la médiathèque Le maintien en zone UL de sites naturels ou protégés
  • La trame verte n’a pas de traduction dans le règlement et la carte de zonage
  • L’absence de projet pour les grandes zones commerciales du nord de la ville

L’avis des personnes publiques consultées

Les principaux avis qu’il faut connaître:

Le Préfet avis_prefet

Le Syage avis_syage

Le conseil départemental  avis_chambre_d’agriculture avis_cd91bis

La commission départementale des espaces naturels et forestiers cr_cdpenaf_16

La chambre d’agriculture avis_chambre_d’agriculture

La Chambre de Commerce et d’Industrie 91 avis_ccie

Tous les avis ces avis sont consultables sur le site Montgeron.fr.

L’Enquête publique

Une enquête publique s’est déroulée du 3 juin au 5 juillet 2016. Le rapport du commissaire enquêteur doit être remis  fin août.

 

 

 

 

Vous souhaitez échanger sur le PLU, poser des questions: https://www.montgeron-environnement.fr/nous-contacter-adherer/

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21 octobre 2019 | , , , , , , , , ,

avec l’urbanisation galopante les crues très importantes de l’Yerres sont de plus en plus nombreuses :
XVIIIe siècle : 1780 (catastrophique),
XIXe siècle: 1853, 1876, 1881.
XXe siècle : 1910, 1924, 1944, 1954, 1955, 1959, 1978, 1980, 1982, 1984, 1999.
XXIe siècle : 2008, juin 2016, janvier 2018,…l
et les remontées des nappes phréatiques perchées affleurantes.
La méconnaissance de la nature hydrogéologique du sous-sol est responsable d’éboulement, de glissement de terrain sur marnes et argiles, accentués par la présence de nappes phréatiques perchées ignorées.

On constate la juxtaposition des argiles vertes et des zones humides. Malheureusement les études de repérage des zones humides avérées sont incomplètes. Le diagnostic de zone humide avérée est de ce fait laissé à l’appréciation de cabinets privés mandatés par les promoteurs immobiliers…
Des désordres sournois  apparaissent lors de travaux recoupant une nappe perchée : éboulements, fissures, inondation de caves …