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Moulin de Senlis: un projet de parking en secteur naturel classé devant le Tribunal Administratif
L’aménagement nécessaire à la création de 26 places de parking va porter atteinte aux particularités écologiques de la zone. Il remet en cause sa fonctionnalité de zone humide en modifiant la nature du sol contraire aux dispositions du PLU et du SAGE de l’Yerres (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
La parcelle cédée par la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres Val de Seine, au promoteur Histoire et Patrimoine, et le secteur du moulin de Senlis de manière plus générale, sont compris dans la trame verte et bleue et s’intègrent dans un corridor de biodiversité identifié dans le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE – 2013) sur le territoire de la commune.
La carte des composantes de la trame verte et bleue fait apparaître la parcelle concernée à la fois comme un réservoir de biodiversité et comme relevant de la catégorie des corridors et continuum de la sous-trame bleue.
La déclaration préalable déposée en mairie implique la coupe et l’abattage d’arbres alors qu’il s’agit :
- d’un espace boisé classé (EBC),
- d’un site classé en zone naturelle (Nzh) au PLU de la commune,
- d’un site classé au titre des sites et paysage remarquables par décret du 23 décembre 2006 : vallée de l’Yerres aval et ses abords,
- d’une zone d’aléa fort du PPRI de l’Yerres,
- d’une zone humide du SAGE (zone d’alerte de classe 2)
Une fois encore il est porté atteinte à la vallée de l’Yerres malgré les protections et règlements qui sont censés la sauvegarder.
Montgeron Environnement, le Collectif Sauvegarde de la Vallée de l’Yerres, et Essonne Nature Environnement ont déposé un recours contentieux conjoint au Tribunal Administratif de Versailles contre l’arrêté du Maire du 7 août 2019 pour l’aménagement d’un parking destiné aux 25 logements de l’ensemble immobilier que la mairie projette d’installer dans les bâtiments du « Moulin de Senlis », le Maire de Montgeron ayant rejeté notre recours gracieux sans justification.
Il est grand temps d’abandonner les opérations immobilières et l’artificialisation des sols qui mettent à mal la biodiversité et continuent d’aggraver de façon durable les conditions de vie des habitants actuels et futurs. L’avenir est dans la décentralisation en repensant l’aménagement du territoire sur le plan national, et non dans la poursuite de l’hyper-concentration des 2ème et 3ème couronnes de la région parisienne.
Le génie des arbres : pour regarder la forêt autrement
« Le Génie des arbres » un documentaire très pédagogique, réalisé par : Emmanuelle Nobécourt , diffusé sur France 5 , qui nous captive malgré sa durée (95 minutes) avec la visite de laboratoires à la pointe des étonnantes découvertes de ces dernières années sur la société insoupçonnée des arbres.
A regarder assurément au sortir du confinement. Source : france 5 – jeudi 14 mai à 20 h 50 – documentaire
La CADA demande au Maire de Montgeron de communiquer le Plan Communal de Sauvegarde
La CADA émet un avis favorable à la demande que Montgeron Environnement avait faite en novembre 2019.
Par un Avis n° 20194300 du 14 mai 2020 Avis.cada Pdf la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) estime que le Plan Communal de Sauvegarde est communicable à toute personne qui en fait la demande, après l’occultation des coordonnées téléphoniques personnelles et des adresses postales des agents ou des personnels de sociétés susceptibles d’intervenir dans le cadre de ce plan, en application des articles L311-1 et L311-6 du code des relations entre le public et l’administration.
Pourquoi le Plan Communal de Sauvegarde est-il important pour tous les habitants de la commune ?
Arrêté par le maire, le PCS complète les dispositifs de secours des services de l’Etat. Il définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information et la protection des populations.
Créé par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le PCS est un outil opérationnel de gestion de crise qui doit permettre aux maires d’affronter une situation exceptionnelle sur le territoire communal (tempête, canicule, accident, inondation, catastrophe naturelle, etc.) impliquant des mesures de sauvegarde de la population.
Pourquoi l’association Montgeron Environnement a-t-elle demandé le PCS de Montgeron en novembre dernier ?
Vous vous souvenez que la seconde conférence sur les désordres et catastrophes liés à l’eau et à l’urbanisation programmée le 23 novembre , qui avait pour objectif de débattre sur les mesures à prendre dans les communes pour contribuer à limiter les désordres et catastrophes liés à l’eau et à l’urbanisation dans la Vallée de L’Yerres Aval, dut être annulée au dernier moment suite à la suppression de salle par la mairie.
Dans le cadre de la préparation de cette conférence, nous avions demandé à deux reprises à la mairie communication du Plan de sauvegarde de la Commune (PCS). Sans réponse de la mairie nous avons saisi la CADA qui est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.
Nous nous félicitons que la CADA ait précisé l’intention de la commune de procéder prochainement à cette communication.
Ainsi notre action a conduit la maire de Montgeron à nommer en janvier un Délégué à la Protection des Données (DPD, souvent appelé DPO, Data Protection Officer), mission importante pour la protection des données personnelles des citoyens, et maintenant, nous attendons maintenant la communication du Plan Communal de Sauvegarde, important pour la protection des personnes et des biens.
Décidément, cette conférence sur l’eau n’en finit pas de faire des vagues…
Elections municipales 2020 : nos questions aux candidats et candidates
En 2014 nous avions soumis un questionnaire aux candidats, et ils avaient accepté d’y répondre en présence des adhérents de Montgeron Environnement.
Nous souhaitons renouveler l’initiative avec avec un nouveau questionnaire élaboré à partir des propositions de nos adhérents. Les questions sont nombreuses, directement en rapport avec notre activité au cours de ces six dernières années.
Nous demandons des engagements précis concernant:
- La démocratie participative, la vie associative, la concertation,
- La fiscalité,
- L’urbanisme,
- Les emplois, le développement des secteurs d’activité, le travail à distance,
- Les zones naturelles, les espaces verts protégés, les espaces agricoles,
- La circulation, le stationnement, la sécurité routière,
- La lutte contre le bruit,
- L’énergie,
- Les ondes électromagnétiques,
- Les services aux habitants,
- La sécurité
- La propreté, les déchets,
- L’exemplarité et l’intégrité des élus
Questionnaire MontgeronEnvironnement Election2020
Nous proposons aux candidats, dans un premier temps, de nous retourner ce document après avoir coché les items sur lesquels ils sont prêts à s’engager, puis, dans un second temps, d’organiser une rencontre avec nos adhérents.
Gageons que la future mandature sera, dans l’intérêt général, celle du dialogue et de la coproduction avec les montgeronnais et leurs associations……
Vœux 2020
Continuons à exercer notre vigilance sans complaisance pour préserver l’environnement et le cadre de vie.
Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2020!
Projet de 6 antennes FREE sur le quartier de la gare
5 ans après le traumatisme de l’installation par SYNERAIL d’un pylône de 30 m et de 2 antennes GSMrail voilà 6 antennes de FREE qui vont encore impacter les habitants du quartier de la gare….
Un projet d’installation de 6 ANTENNES RELAIS FREE, situé au 23 rue des Bons Enfants à Montgeron permettra de déployer la 3G et 4G dans les bandes 900/2100 MHz et 700/1800/2600 MHz afin de desservir les abonnés du quartier et dans le futur sans doute la 5G .
Nous entendons les nécessités commerciales de couverture du réseau Free, mais nous sommes inquiets des effets sur la santé des habitants, des enfants, des seniors qui s’ajoutent aux antennes déjà présentes de Synérail.
Alertés tardivement sur ce projet par des habitants du quartier, nous avons pu recueillir des informations qui ne nous rassurent pas.
Nous demandons expressément le déplacement de ces antennes vers un endroit qui impacte moins des habitations.
Les habitants des immeubles de la gare, du Boulevard Sellier, des rues du Général Leclerc, des Bons Enfants, de la Cote d’Or, Châteaubriand, Victor Hugo, sont les plus directement concernés.
Avec plusieurs riverains, nous avons déposé le 26 novembre un recours gracieux contre L’arrêté du Maire 20190312 DP Antenne Rue Des Bons Enfants,, le Maire de Montgeron qui a autorisé fort discrètement l’installation sur l’immeuble situé au 23, rue des bons enfants à Montgeron (91230) de 3 antennes panneaux et 3 paraboles de 30 cm de diamètre. Recours gracieux antenne free
Nos principaux griefs sont :
- L’absence d’information spontanée de la mairie depuis la prise de connaissance de ce dossier dès janvier 2019.
La LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dite Loi Abeille dispose au Titre Ier : SOBRIÉTÉ DE L’EXPOSITION AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES, INFORMATION ET CONCERTATION LORS DE L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES Article 1-D.-Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale mettent à disposition des habitants les informations prévues aux B et C du présent II par tout moyen qu’ils jugent approprié et peuvent leur donner la possibilité de formuler des observations, dans les conditions définies par décret en Conseil d’Etat.
- Un Défaut d’affichage car le panneau d’information installé à l’entrée du 23 rue des Bons Enfants, est situé à 7 m du trottoir en contrebas n’est pas visible depuis l’espace public.
- Un Dossier d’Information Mairie(DIM) fourni par FREE en janvier 2019 à la mairie erroné .
selon nos calculs d’exposition aux champs électromagnétiques l’ impact direct sur des habitations et commerces est à revoir des logements nous paraissent très exposées. (impact direct sur le groupe de bâtiments côté ouest )
Nous avons alerté l’Agence Nationale des Fréquence Radioélectriques (ANFR) et demandé de faire pratiquer des mesures d’exposition dans la zone de 0 à 100 mètres dès maintenant, afin de pouvoir apprécier ultérieurement l’impact éventuel de ces antennes au cas où elles seraient installées, la CAVYVS disposant des équipements nécessaires.
Bien entendu, nous souhaitons être associés à ces mesures et en recevoir les résultats.
Enfin nous étudions actuellement le rapport de simulation d’exposition aux ondes fourni par FREE en octobre dernier. Rapport de simulation Free
Pour rester informé(e) des évolutions du dossier adresser une demande à : contact@montgeron-environnement.fr
Le diaporama de la conférence « Richesses, désordres et catastrophes liés à l’eau dans la vallée de l’Yerres aval «
Nous vous livrons ici un résumé de la conférence très vivante et documentée de Danielle Albert professeure agrégée de sciences de la vie et de la Terre (SVT)-géologie à Montgeron.
Elle nous invite à ne jamais oublier que « La nature reprend toujours ses droits, en la connaissant mieux nous pouvons apprendre à vivre en sécurité et en harmonie avec elle « .
cliquez sur ce lien pour accéder au diaporama
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L’eau nous apporte des richesses
Nos paysages, les plateaux (forêt de Sénart et Mont-Griffon), les flancs de vallée, le fond de vallée sont le résultat de l’érosion des strates sédimentaires par la rivière pendant l’ère quaternaire il y a environ 10 millions d’années.
La biodiversité est fonction de la nature hydrogéologique et chimique de ces strates.
Le patrimoine architectural est le témoin de l’activité humaine dans cette vallée depuis la préhistoire : menhirs, lavoirs, moulins à grains, châteaux, grandes demeures …La carte de Cassini au XVIIIème siècle recense pas moins de 9 moulins entre Villeneuve- Saint-Georges et Varennes-Jarcy.
Le patrimoine artistique est riche, car les peintres, notamment, ont été attirés par la vallée. Très célèbres : Edouard Manet, Claude Monet, Jean Baptiste Corot, Alfred Sisley, Gustave Caillebotte , Carolus Duran, Jean Dubuffet … … ou moins connus : Jules Michelin, Adrien Demont-Breton, Guillaume Van Strydonck, Marie-Thérese Lanoa,Gustave Cariot …
… mais l’eau apporte aussi désordres et catastrophes avec l’urbanisation galopante
Les crues très importantes de l’Yerres sont de plus en plus nombreuses :
XVIIIe siècle : 1780 (catastrophique),
XIXe siècle: 1853, 1876, 1881.
XXe siècle : 1910, 1924, 1944, 1954, 1955, 1959, 1978, 1980, 1982, 1984, 1999.
XXIe siècle : 2008, juin 2016, janvier 2018,…
Pour lutter contre ces risque ont été adoptés des PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) qui délimitent les zones inondables par l’Yerres.
A noter que Villeneuve-Saint-Georges, Crosne et Montgeron sont également soumises au PPRI de la Seine.
Il y a aussi les remontées des nappes phréatiques perchées affleurantes.
La méconnaissance de la nature hydrogéologique du sous-sol est responsable d’éboulement, de glissement de terrain sur marnes et argiles, accentués par la présence de nappes phréatiques perchées ignorées.
On constate la juxtaposition des argiles vertes et des zones humides. Malheureusement les études de repérage des zones humides avérées sont incomplètes. Le diagnostic de zone humide avérée est de ce fait laissé à l’appréciation de cabinets privés mandatés par les promoteurs immobiliers…
Des désordres sournois apparaissent lors de travaux recoupant une nappe perchée : éboulements, fissures, inondation de caves …
Ainsi à Montgeron après la construction en 2008 sur le plateau d’un ensemble immobilier et d’une médiathèque avec parking souterrain, des maisons datant du XIXème siècle situées à quelques dizaines de mètres plus bas sont confrontées à un phénomène nouveau : l’inondation de leurs caves par remontée de nappe phréatique.
Les causes sont bien identifiées par les pouvoirs publics …
Ainsi, on peut lire dans Montgeronmag, en mai 2019 (n°41) «Dans notre commune, certains facteurs sont aggravants. Notre situation géographique, à l’extrême aval de la vallée de l’Yerres, juste avant l’embouchure avec la Seine, fait que chaque goutte qui coule en amont dans le bassin-versant de la rivière s’écoule dans notre vallée. En aval, la Seine, trop pleine, peut devenir un verrou hydraulique, c’est-à-dire qu’une fois sa capacité maximum d’écoulement atteinte, le fleuve agit comme un gigantesque barrage qui empêche l’eau de l’Yerres de s’écouler, faisant déborder la rivière.
- Comme dans de nombreuses villes de la région, à cause de l’imperméabilisation des sols due à l’urbanisation, l’eau ruisselle au lieu de s’infiltrer dans le sol, saturant les réseaux d’autant plus rapidement.
- Enfin, plusieurs secteurs de la ville sont constitués de sols argileux. En conséquence, l’eau de pluie ne s’infiltre que dans les couches superficielles du sol, et peut ressurgir à d’autres endroits qui semblaient pourtant protégés. Ce sol argileux limite les capacités d’absorption, mais également la possibilité d’installer des structures de drainage en sous-sol.»
Et pourtant en 2019, on s’apprête encore à construire dans la nappe phréatique de l’Yerres…
Un complexe immobilier de 46 appartements, parking en sous-sol, Carré Concy malgré une étude de sol explicite sur les risques (Permis de construire 2 janvier 2017) En effet, une étude sol de 2013 et 2016 (communiquée aux riverains seulement en 2019) révélait pourtant :
- Un Risque d’inondation par submersion fort, et par remontée de nappe
- Une nappe, située au sein des alluvions, a ainsi été observée à faible profondeur, vers 3,0 m de profondeur par rapport au terrain actuel. Cette nappe est en relation directe avec l’Yerres située à proximité du site et dont elle suivra les variations avec un déphasage, notamment en période de crue.
- À cet égard, nous rappelons que le niveau de la nappe est susceptible de remonter au niveau du TN (terrain naturel) en cas de crue exceptionnelle de l’Yerres, le terrain se situant en limite de zone inondable.
- Un tel projet nécessite un rabattement de la nappe, dont la faisabilité et l’influence sur les mitoyens devront être étudiés en détail. En effet, il est probable que ce rabattement conduise, aux abords du projet, à une consolidation des terrains de faible compacité, générant ainsi des déformations au droit des constructions mitoyennes et donc des désordres…
Un arsenal juridique important existe, très (trop) complexe …
Les textes sont nombreux : code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitat, code de l’environnement, lois sur l’eau, loi ALUR 2014, loi ELAN novembre 2018 …
Des schémas, des plans en découlent, élaborés, théoriquement, en concertation avec la population …
En avez-vous entendu parler ? – Avez-vous été consultés ?
Il s’agit notamment:
Du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) fixe les règles générales pour les usages de l’Eau et la gestion des Milieux Aquatiques à l’échelle du bassin versant, établi par la CLE, les usagers sont concertés par l’intermédiaire de représentants des associations.
Du PPRI, (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) de l’Yerres, PPRI de la Seine, le PPRI délimite les zones exposées aux risques d’inondation et réglemente l’occupation et l’utilisation du sol dans ces zones en fonction de l’aléa et des enjeux élaborés par la préfecture, en association avec les communes et «en concertation avec la population».
Du PAPI de l’Yerres, Programme d’Actions de Prévention des Inondations porté par le SYAGE en association avec de nombreux acteurs locaux … Du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes porté par un Établissement Public Territorial de Bassin des 4 départements Paris et petite couronne Du SDRIF, (schéma Directeur de la Région Île de France), le SRCE, (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) …
Pour une urbanisation responsable des évolutions sont indispensables
Exemples :
- Ajouter aux PPRI (qui s’imposent aux PLU):
- Informations sur l’hydrogéologie de l’ensemble du bassin versant (carte BRGM) avec connaissance des
- nappes phréatiques perchées et de ruissellement agricole et forestier
- Prendre en compte cette composante dans la définition des zones constructibles
- Pour limiter les ruissellements agricoles et forestiers : drainages , création de mares, noues, …
- Adjoindre un schéma directeur du réseau des eaux pluviales
- PLU : pour un zéro rejet à la parcelle, il est indispensable de prendre compte la nature du sol pour l’infiltration.
- CLE (commission locale de l’eau), syndicats hydrauliques: donner les paramètres pour calculer la surface d’occupation au sol de la construction avec le % de terre perméable en fonction de la nature du sol (pour aboutir à zéro rejet)…
Les maires ont la tâche complexe de décliner dans les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) de leur commune des injonctions parfois contradictoires (loi ALUR, lois sur l’eau …).
En conclusion,
Des marges de manœuvre existent pour prévenir désordres et catastrophes en tenant mieux compte de notre environnement naturel.
Il serait urgent que les maires s’en emparent.
Le secteur associatif est porteur de propositions pour aller vers une urbanisation responsable.
Et si on travaillait ensemble ? – le bon sens …
Conférence « RICHESSES, DESORDRES ET CATASTROPHES LIES A L’EAU DANS LA VALLEE DE L’YERRES »
De Varennes Jarcy à Villeneuve Saint Georges…
La conférence aura lieu le 12 octobre à 17h Salle George SAND, 2 avenue de la République, Montgeron (parking de la piscine)
Conférence en partenariat avec l’association Vivre au Val et le Collectif de Sauvegarde de la vallée de l’Yerres, associations adhérentes de Essonne Nature Environnement, France Nature Environnement.
Pendant des millions d’années l’eau a érodé les montagnes, transporté les sédiments dans la mer, et a ainsi peu à peu constitué le sous-sol de notre Bassin Parisien.
La Seine puissante et l’Yerres capricieuse ont façonné les paysages de nos vallées. Elles attirent les artistes, accueillent des activités sportives et récréatives, et surtout elles abritent aujourd’hui encore un patrimoine naturel préservé avec une riche biodiversité. Mais l’eau dans notre milieu urbain dense apporte aussi désordres et catastrophes.
Danielle Albert, Professeure agrégée des Sciences de la Vie et de la Terre (géologie) Présidente de « Vivre au Val » (91), nous expliquera, notamment, pourquoi des éboulements, des glissements de terrain, des inondations se produisent parfois en des lieux inattendus, et nous fera découvrir l’eau cachée des nappes phréatiques profondes ou perchées à flanc de vallée, trop souvent ignorée des bâtisseurs mais bien connue des hydrogéologues.
La nature reprend toujours ses droits, en la connaissant mieux nous pouvons apprendre à vivre en sécurité et en harmonie avec elle….
Réservation et renseignements : montgeronenvironnement@gmail.com Tel : 06 87 61 97 13
Forum des Associations 2019, l’environnement en actions à Montgeron!
Forêt de Sénart: Coupe rase le long de la RN6
Nous sommes de nombreux citoyens à déplorer la gestion des abords de la N6 au niveau de la commune de Brunoy. La forêt de Sénart, forêt classée forêt de protection depuis 1995, est très belle à cet endroit.
Mais, on ne sait pourquoi, des programmes se suivent et enlaidissent les abords de la N6 sans qu’on puisse en comprendre la raison.
La tentative précédente de raser la végétation locale pour y implanter de petits charmes s’est soldée par un échec.
La dernière intervention est radicale
Toute végétation sur 10 m de profondeur et 1600 m de longueur environ en plein milieu du printemps a été rasée et broyée complètement .
Cette intervention est réalisée en pleine floraison de nombreuses plantes mellifères (aubépine, sycomore, sureau noir…) et pendant les périodes de couvaison des oiseaux (avril à juillet).
Des interventions de ce type, sans aucun respect de l’environnement, de la biodiversité et de l’esthétique, sont totalement inacceptables pour la plupart des citoyens qui aiment la forêt et sont concernés par la diminution de la biodiversité et les conséquences probables du réchauffement climatique sur la végétation.
Alertés par des adhérents et des citoyens des communes voisines, nous avons adressé un courrier au Préfet, au Président du Conseil départemental et au Directeur de l’ONF.
Lettre adressée au Conseil Départemental, au préfet de l’Essonne et à l’ONF
